Selon l'avocat Serge Brousseau, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a atteint son point de rupture. Il prône sa disparition et la reprise des risques par les assureurs.

« Le modèle financier du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est structurellement déséquilibré » peut-on lire dans une interview publiée par l'Argus de l'assurance du 24 octobre 2019 où les dirigeants du fonds constatent que les dépenses sont toujours plus élevées et réclament le relèvement des contributions des assureurs et assurés pour faire face à leurs charges.

Devant les tribunaux français, la liste des condamnations de Monsanto s’allonge. Dans l’affaire principale « Monsanto contre Paul François », du nom de l’agriculteur qui avait réussi en première instance à faire condamner Monsanto, la première chambre de la Cour de cassation a définitivement donné raison à l’agriculteur en retenant la responsabilité de l’entreprise américaine pour ses produits défectueux.

Les supermarchés sont-ils responsables en toutes circonstances de la chute d’un visiteur dans leurs locaux ? La Cour de cassation vient d’opérer un revirement jurisprudentiel par rapport à cette problématique.

Comment, en 2020, notre juridiction suprême peut dire exactement et ouvertement l’inverse de ce qu’elle a décidé en 2017 ? La Cour de cassation est la juridiction de l’ordre judiciaire chargée d’harmoniser et de réguler la jurisprudence française. Dans ce cas de figure, c’est l’inverse : c’est la plus haute juridiction elle-même qui apporte son lot de déstabilisation et qui sème le doute et la discorde.