Sur la responsabilité du fait des choses des mineurs en assurance
Assurance
Betul ILER
La Tribune de l'assurance
Le 12/01/2021
Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation juge qu’un enfant de onze ans, en visite avec sa mère chez un couple d’amis, ayant appréhendé une arme à feu entreposée dans le sous-sol avec laquelle il s’est grièvement blessé, n’est pas considéré comme ayant acquis les pouvoirs de direction et de contrôle de l’arme.
Le FVA pour barrer la voie à la non-assurance
Assurance
Serge BROUSSEAU
La Tribune de l'assurance
Le 08/01/2021
Confronté à une hausse du coût des indemnisations en fréquence et surtout en intensité des accidents causés par des véhicules non assurés, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) sensibilise tous azimuts sur les dangers de la non-assurance, et fonde beaucoup d’espoir sur la pleine montée en charge du fichier des véhicules assurés (FVA) pour inverser la tendance.
Pourquoi il faut « tuer » le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Assurance
Serge BROUSSEAU
Banque & Stratégie
Le 25/11/2020
Selon l'avocat Serge Brousseau, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a atteint son point de rupture. Il prône sa disparition et la reprise des risques par les assureurs.
« Le modèle financier du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est structurellement déséquilibré » peut-on lire dans une interview publiée par l'Argus de l'assurance du 24 octobre 2019 où les dirigeants du fonds constatent que les dépenses sont toujours plus élevées et réclament le relèvement des contributions des assureurs et assurés pour faire face à leurs charges.
